Règlement du jeu-concours « Fashion and the City »
Participation possible du 01.02.-06.03.2011
Article 1 – Organisation
ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 01.02.-06.03.2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Fashion and the City ».
Le jeu sera porté à la connaissance du public sur le site Internet www.arte.tv.
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et en Allemagne, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de ARTE organisatrice et de leur famille.
Article 2 – Modalités de participation au jeu
Champ d’application
Le site Internet « www.arte.tv/fashion» permet au public de contribuer de manière interactive, par l’envoi de photographie(s) (ci-après dénommées « contribution(s) »), à la réalisation du projet web « Fashion and the City » (ci-après « le Projet ») produit par ARTE.
A partir du 1er février 2011, ARTE organise un concours de mode. Le téléspectateur est invité à poster une photo le représentant, habillé de sa meilleure tenue vestimentaire.
Les internautes aux tenues les plus audacieuses et résolument créatives seront sélectionnés pour une séance photo réalisée par les photographes de l’agence Vu’. En mars (date à déterminer) ARTE installera un studio photo au cœur de Paris. Coiffeurs, maquilleurs, styliste et photographes recevront les lauréats pour leur offrir une séance photo professionnelle.
L’ensemble de ces photographies donnera naissance à l’édition d’un hors-série papier.
Chaque participant ne peut envoyer qu’une seule photo. L’envoie d’une seule contribution vaut participation au prix du jury, le prix du public et le tirage au sort final.
Par ailleurs, la participation est nominative et chaque joueur (même nom, même adresse) ne peut participer qu’une seule fois.
Pour participer au jeu, il faut se connecter au site Internet www.arte.tv/fashion.
Règles de jeu
Le présent jeu est composé de différentes phases se déroulant comme suit :
1) Le participant envoie via le formulaire d’inscription, une seule photo de lui habillé de sa meilleure tenue entre le 1er février et le 6 mars 2011.
2) Toutes les photos envoyées seront mises en ligne sur les pages correspondantes au jeu concours accompagné du prénom et d’un titre pour le style du look.
3) Chaque participant s’engage sur l’identification personnelle de la photo et autorise l’utilisation, la diffusion et l’exploitation de l’image sur le site d’ARTE Internet sans contrepartie et illimité dans le temps.
4) Les membres jury « Fashion and the City » sélectionneront une trentaine de participants aux tenues les plus audacieuses et créatives ainsi que le meilleur
5) Les lauréats sélectionnés seront invités à être photographié lors d’une séance de prise de vues au courant du mois de mars à Paris (25, 26 et 28 mars 2011). Chaque participant autorisera l’utilisation, la diffusion et l’exploitation de ces images.
Date et lieux des shootings:
le 25 mars : ARTE Studio; 11 bd du lycée; 92170 Vanves; M° Corentin Celton
le 26 mars : Galerie VU’, Hôtel particulier Delaroche, 58 Rue St Lazare, 75009 paris, M° Trinité
le 28 mars : ARTE Studio; 11 bd du Lycée; 92170 Vanves; M° Corentin Celton
6) Les photos des lauréats seront regroupées dans un hors-série papier.
7) Le public peut voter pour son look préféré parmi toutes les contributions. Les trois looks avec le plus de votes recevront des prix.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété et devra comporter notamment les nom, prénom, adresse postale, pays et l’adresse électronique du participant.
La participation au jeu est possible jusqu’au 06.03.2011 à minuit.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l’issue, ARTE se réservant la faculté d’engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire. ARTE se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d’écarter tout Participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.
ARTE pourra mettre en ligne sur le site Internet « www.arte.tv/fashion » les contributions telles que susvisées, adressées par les internautes.
En tout état de cause, la sélection des contributions en vue de leur mise en ligne s’effectue à la discrétion de ARTE.
Autorisation
Tout participant autorise expressément, et à titre gratuit, ARTE à exploiter sa ou ses contribution(s), sous sa forme originale, par extraits et/ou en tout ou partie, incorporée ou non au Projet, en tous formats ainsi que par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée de la protection légale en France du droit d’auteur, actuelle ou future.
Le participant accorde ainsi à ARTE notamment :
1. Le droit de reproduire ou faire reproduire sa contribution, en tout ou partie par tout procédé technique, en autorisant l’établissement, en tout format, sur tout support, en tel nombre de double ou de copie qu’il sera nécessaire ; Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser la contribution pour son archivage, son stockage, transfert et / ou communication et / ou le droit d’utiliser tout autre système d’économie des informations et documents enregistrés ou reproduits et celui d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle au Projet.
2. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée de la contribution, en tout ou partie, par tous procédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitation électronique notamment par le réseau Internet, en vue de la réception collective ou individuelle.
3. Le droit d’utiliser sa contribution, en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion relative au Projet, et plus généralement à la chaîne ARTE, et ce par tous moyens (télédiffusion, Internet …) et sur tous supports.
ARTE pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elles pourront conférer, au besoin par voie de cession, les droits nécessaires.
Garanties apportées par le participant
1. Le participant déclare expressément être l’auteur personnel de sa contribution, s’engage sur l’identification personnelle de la photo et s’engage aussi à n’y introduire aucun élément qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
2. A cet égard, il garantit ARTE contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de l’utilisation de la contribution, tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute ou partie de cette Contribution.
3. Le participant est seul et entièrement responsable du contenu de sa contribution ; à ce titre, il s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers, et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le nom apparaîtrait dans sa contribution. Le participant garantit expressément ARTE contre tout recours de tiers à cet égard.
4. Il s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et notamment à ne pas envoyer de contribution ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; de même, toute contribution comportant une allusion publicitaire est interdite.
5. ARTE se réserve le droit de supprimer ou de ne pas diffuser tout message qui contreviendrait aux dispositions précitées et / ou dont le contenu serait sans rapport avec la ligne éditoriale du Projet.
6. Dans l’hypothèse où le participant se rendrait coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits des tiers, ARTE se réservent le droit de fournir à toute autorité légitime tous renseignements permettant ou facilitant son identification, sur requête émanant d’une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu’adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.
Article 3 – Remise des prix
Le Jury va choisir les 30 lauréats qui vont recevoir chacun un lot et qui vont être invités à participer à la séance photo.
Le nombre de votes des Internautes va déterminer les gagnants des prix du public (23 en nombre).
La liste des gagnants pourra être consultée sur le site www.arte.tv/fashion au plus tard à partir du 15 avril 2011.pour répondre aux demandes de règlement complet.
Le prix sera envoyé au plus tard un mois après le tirage au sort en fonction des renseignements que le gagnant aura fournis sur le formulaire d’inscription. Il sera alors informé des modalités de la remise du prix.
Si le gagnant du premier prix s’avère injoignable, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard.
Article 4 – Prix
Le jeu est doté des prix suivants :
Prix du jury :
30 lots pour les 30 lauréats choisis du jury :
30 séances photo professionnelle à Paris réalisée par trois photographes de l’Agence « VU »
30 abonnements du magazine « GRAZIA » 1 an/51 n°s d’une valeur de 52,00 €
30 DVD « Vivienne Westwood – Do it yourself! », ARTE EDITIONS 2010 d’une valeur de 19,99 €
30 jeux memory « Walking Class Heroes » d’une valeur de 11,00 €
Prix du public :
1er-3eme Prix : 1 Coffret 4 DVD „Le jour d’avant“, de Loïc Prigent
d’une valeur de 29,99
4eme-23eme Prix : 1 jeu memory « Walking Class Heroes »
d’une valeur de 11,00 €
Le lot ne peut être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel.
La valeur indiquée pour le lot correspond à son prix de vente TTC lors du dépôt du présent règlement. Il s’agit d’une mention indicative.
Article 5 – Responsabilité
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site internet « www.arte.tv ».
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 6 – Remboursement des frais de participation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par question.
Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante, ARTE, Service Multimedia, « Fashion and the City » 4 Quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg ; elle devra être accompagnée d’un RIB.
Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.
ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.
Le shooting n’est pas rémunéré.
Les frais de transport engagés pour la participation au Concours seront remboursés sur simple demande écrite, dans un délai de 15 jours à compter de la séance de prise de vues à Paris, soit les 25, 26 et 28 mars 2011 (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
ARTE France
Service comptabilité
8 rue Marceau
92785 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9
Etant précisé que les frais de transport ne peuvent être pris en charge qu’à raison d’un aller/retour (France métropolitaine, Corse incluse et Allemagne / Paris) au tarif le plus économique et limité aux billets/tickets en 2nd classe ou en classe la plus économique.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la facture justificative mentionnant la date et les heures des trajets (aller-retour).
Le remboursement des frais de demande de remboursement (des frais de transport) se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique, dans les mêmes conditions.
Article 7 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître SAYER, Huissier de Justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67000 STRASBOURG.
Le règlement du jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE G.E.I.E. Service Multimedia « Fashion and the City », 4 quai du chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est également disponible sur le site internet d’ARTE : « www.arte.tv/fashion ».
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.
Le candidat renonce à tout recours.
